Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne
Préambule
Toute commande passée sur les sites www.linge1915.eu et www.linge1915.com (ci-après dénommé “le Vendeur”) sera exclusivement régie par les présentes conditions générales de vente, que nous vous recommandons de lire attentivement.
Le fait de passer commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et vaut acceptation entière et irrévocable de celles-ci. Le Site, le code source, les textes, les images et autres éléments du Site sont la propriété exclusive du Vendeur. L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation sur le droit d’auteur. À ce titre, et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Dans le cas contraire, le contrevenant s’expose à des poursuites devant la juridiction compétente.
Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “Conditions générales”) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés par le Vendeur sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales lors de la validation de la commande. Toute validation de sa commande vaut acceptation des Conditions générales sans exception. Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les Conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre
Dénomination : Association du Mémorial du LINGE
N° SIRET : 35262542000034
TVA intracommunautaire : FR 92352625420
Adresse du siège : 86 rue Charles de Gaulle 68370 ORBEY (France)
Mail : contact@linge1915.eu
Article 3 : Offre et disponibilité des produits
Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les produits sont proposés à la vente dans l’ensemble des pays reconnus par la communauté internationale.
Article 4 : Prix des produits et montant de la commande
4.1. Prix de vente des produits
Les prix de vente des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de l’achat par le Client. Ces prix de vente sont indiqués sans T.V.A. , le vendeur n’étant pas assujetti.
4.2. Montant total de la commande
Le montant total de la commande est le prix définitif en euros, frais de traitement et d’expédition inclus.
Article 5 : Passation de la commande
Le Client passe sa commande d’un ou plusieurs produits offerts à la vente sur le Site via la plate forme de paiement HELLOASSO. La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes : Panier / Identification / Adresse / Livraison / Validation / Paiement. En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire concerné, la commande est automatiquement annulée. Toute commande validée par le Client sur la page “Validation” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu à l’article 7 (exercice du “Droit de rétractation”) des présentes Conditions générales.
Article 6 : Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, le Client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande. L’e-mail de confirmation accuse réception de la commande. Cet e-mail constitue pour le Client une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.
Article 7 : Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents. Pour ce faire, il devra compléter le bon de retour à découper en bas du bon de livraison joint au colis, y agrafer son relevé d’identité bancaire ou postal s’il souhaite être remboursé et l’envoyer avec le ou lesdits produits dans leur emballage d’origine en parfait état à l’adresse suivante :
Association du mémorial du LINGE – 86 rue Charles de gaulle – 68370 ORBEY
Dès réception du ou des dits produits, le Service Clients prendra contact avec le Client (par e-mail ou téléphone) pour remédier au problème signifié dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.
En cas de demande de remboursement, le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés. Ce remboursement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Conformément à l’article L. 120-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le Client, ainsi que pour les journaux, périodiques ou magazines.
Article 8 : Paiement sécurisé
Le système de paiement et de facturation est confié à HelloAsso, prestataire spécialisé dans la gestion des paiements en ligne. Les informations bancaires de l’Acheteur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité. La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l’Acheteur et de l’acceptation de la transaction par HelloAsso. Le Vendeur peut être amené à contacter l’Acheteur par email ou par téléphone pour obtenir des informations complémentaires sur son identité (carte d’identité) et sur l’identité du porteur de la carte bancaire qui a servi au paiement. Le montant total des transactions sera exactement égal au montant indiqué dans son « panier » lors de l’acceptation de la commande.
Article 9 : Mode de règlement – Paiement – Facture
9.1. Modes de règlement
Le Client peut choisir de régler sa commande par carte bancaire ou par carte accréditive. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE / VISA / MASTERCARD / AMERICAN EXPRESS. Le règlement s’effectue exclusivement en euros.
9.2. Opération de paiement
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus de la carte utilisée par le centre de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Client est invité à imprimer la preuve de la transaction qui s’affichera à l’écran après paiement effectif de la commande.
9.3 Facture
La facture sera jointe à l’envoi des articles commandés
Article 10 : Traitement de la commande – Modes de livraison
10.1 Délai de traitement de la commande
Jours fériés exceptés, les commandes passées du lundi au vendredi sont traitées et expédiées dans les 72 heures.
10.2 Modes de livraison proposés
Livraisons en France métropolitaine et Monaco :
Formule Colissimo France avec ou sans signature : livraison sous 48 heures jours ouvrables – livraison sous 72 heures jours ouvrables pour une commande passée un week-end ou veille de week-end, un jour férié ou veille de jour férié.
Livraisons en Outre-Mer : formule Colissimo Outre-Mer (livraison sous 5 à 7 jours ouvrables – livraison sous 7 à 9 jours ouvrables pour une commande passée un week-end ou veille de week-end, un jour férié ou veille de jour férié).
Livraisons en Europe : formule Colissimo International (livraison sous 5 à 10 jours ouvrables – livraison sous 5 à 7 jours ouvrables pour une commande passée un week-end ou veille de week-end, un jour férié ou veille de jour férié).
Ces délais estimés par La Poste sont indicatifs et débutent à réception des colis par leurs services. Ils sont consultables sur le site : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
L’association Le mémorial du LINGE se dégage de toute responsabilité en cas de grève par les services de distribution.
10.3 Suivi et réception de la commande
Le Client est informé de l’expédition de sa commande par un e-mail contenant un lien de suivi de livraison.
Le Client s’engage à réceptionner les produits commandés à l’adresse de livraison figurant sur l’e-mail de confirmation de commande.
Le Client doit impérativement dater et signer le bordereau de livraison présenté par le transporteur. Ce bordereau daté et signé constitue une preuve en matière de transport et de délivrance.
En cas d’absence du Client, il dispose d’un délai indiqué par le transporteur pour réceptionner son colis.
Attention – En cas de non retrait dans les délais impartis, les produits seront retournés au Vendeur qui se réserve le droit de rembourser le montant de la commande, hors frais de livraison qui resteront à la charge du Client.
10.4 Echanges et remboursements
Le Client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, pour quelque cause que ce soit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander auprès du Service Clients soit le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de retour qu’il aura engagés, soit l’échange du produit contre un produit de qualité et prix équivalents. Pour ce faire, il devra compléter le bon de retour à découper en bas du bon de livraison joint au colis et renvoyer le tout à :
Association du mémorial du LINGE
86 rue Charles de Gaulle 68370 ORBEY
Les échanges et les remboursements ne sont pas possibles au musée
Article 11 : Garanties
Les produits livrés bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le produit et le rendant impropre à l’utilisation. Attention :
• toute garantie légale est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident, en cas de fait du Client, ou encore en cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales ;
• toute garantie est limitée au remplacement ou au remboursement du(es) produit(s) non-conforme(s) ou affecté(s) d’une non-conformité ou d’un vice ;
• afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur par écrit de l’existence de la non-conformité du(es) produit(s) livré(s) et du vice caché affectant le(s) produit(s) dans un bref délai à compter de sa découverte.
• aucun produit ne donnera lieu à échange ou remboursement sans l’accord du Vendeur et avant d’avoir été réexpédié (de préférence dans son emballage) par le Client à l’adresse figurant à l’article 2 des Conditions générales.
Le Service Clients s’engage à échanger le(s) produit(s) concerné(s), ou à rembourser le Client dans les meilleurs délais. Les frais de retour et, le cas échéant, les frais d’envoi du nouveau produit sont pris en charge par le Vendeur.
Article 12 : Responsabilité
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie à l’Article 13 des Conditions générales. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le Vendeur, propriétaire du Site, s’engage exclusivement à respecter les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur en France. Des liens hypertextes peuvent renvoyer le Client vers d’autres sites Internet que le Site. Le Vendeur se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 13 : Force majeure
Ni le Vendeur, ni le Client, ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure. Sans que cela soit limitatif, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles internes ou externes à la société, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment d’internet.
Article 14 : Preuve – Conservation – Archivage
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
Article 15 : Protection des données personnelles
– Droit d’accès au fichier
Les informations nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes ainsi qu’à l’édition des bons de livraison et des factures. Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » :
* le Client est informé que ce traitement autorisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
* le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit auprès du Vendeur en envoyant un courrier en ce sens auquel il joindra un justificatif de son identité (photocopie d’une pièce d’identité) à l’adresse suivante : boutiques-sav@boutique-culturespaces.com.
Le Client concerné peut consentir au moment de la collecte de ses informations personnelles, à la communication de ces données à des tiers, ainsi qu’à recevoir par e-mail des lettres d’information sur l’actualité des expositions, les événements et les offres promotionnelles au sein de la boutique du mémorial du LINGE. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes. Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il peut à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@linge1915.eu
Le Client peut également être amené à recevoir à son adresse postale des propositions d’entreprises partenaires. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit de le préciser au Vendeur soit par courrier, soit par e-mail, en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, et éventuellement son numéro de client.
Article 16 : Cookies
Pour faciliter votre navigation sur le Site, le Vendeur utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le Site, à l’occasion de la consultation d’autres pages du Site ou lors d’une nouvelle visite, et d’enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation…). Les informations ainsi recueillies par le Vendeur faisant l’objet d’un traitement informatisé, vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l’article 15.
Article 17 : Intégralité des conditions générales
Les Parties reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord conclu entre elles. Si, pour une quelconque raison, l’une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions des conditions générales.
Article 18 : Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales, ainsi que toute commande passée par le Client sont régies par la loi française.
Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve du fait litigieux, en précisant le détail de votre insatisfaction ainsi que votre numéro de commande. Toute réclamation doit être formulée auprès de l’association du Mémorial du LINGE par voie postale à l’adresse : 86 rue Charles de Gaulle 68370 ORBEY
Dernière mise à jour : 05/02/2024